Politique de confidentialité
Cliquez sur l’article que vous souhaitez consulter :
- Préambule
- Article 1 : Le responsable de traitement des données
- Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées
- Article 3 : Les finalités des traitements
- Article 4 : Consentement
- Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers
- Article 6 : Hébergement des données à caractère personnel
- Article 7 : Conservation des données
- Article 8 : Cookies
- Article 9 : Protection des mineurs
- Article 10 : Droits des utilisateurs
- Article 11 : Modifications
La présente politique de confidentialité s’applique aux sites
- https://www.eureka-study-pro.com/ , deck MyEurêkaStudy, et services listés à l’article 2 ci-dessous proposés par Eurêka Study PRO. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs :
- de la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Eureka Study Pro ;
- des droits dont ils disposent concernant leurs données ;
- de l’identité du responsable de traitement de leurs données ;
- du transfert de leurs données vers des tiers ;
- de la politique des sites internet édités par Eurêka Study PRO en matière de gestion des « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs au préalable de leur souscription aux offres et services de Eurêka Study PRO. Eurêka Study PRO s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Article 1 : Le responsable de traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par :
Eurêka Study SA, entreprise privée dont le siège social se situe au 4 rue des Hortensias 92500 Rueil-Malmaison, N° Siren 813 022 340 au RCS de Nanterre.
Eurêka Study S.A. commercialise ses activités à destination des professionnelles sous la marque Eurêka Study PRO, avec trois dénominations commerciales :
- ACADÉMIE Eurêka Study,
- RÉSEAU Eurêka Study et
- RESSOURCES Eurêka Study.
Eurêka Study S.A. peut être contactée en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
Eurêka Study
4 rue des Hortensias
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Ou, via le formulaire de contact prévu à cet effet
Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées
Dans le cadre de l’exploitation des sites internet et services proposés par Eurêka Study PRO et de l’espace personnel des Utilisateurs, Eurêka Study PRO collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.
2.1) Données générales collectées pour l’ensemble des services de Eurêka Study PRO :
- lors de la consultation des sites internet édités par Eurêka Study PRO par les Utilisateurs ;
- lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur l’espace personnel des Utilisateurs (Deck Eurêka Study ; LMS de l’ACADÉMIE Eurêka Study, Logiciel de gestion de l’ACADÉMIE Eurêka Study)
- lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de l’espace personnel des Utilisateurs ;
- lors d’échanges avec Eurêka Study PRO (demande de contact, inscription et désinscription aux newsletters) ;
- lors de la passation de commande de produits ou de services sur les sites internet et services proposés par Eurêka Study PRO ;
- lors de la correspondance par email avec Eurêka Study.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, Eurêka Study s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.
2.2) Eurêka Study peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité :
Pour ce qui concerne la gestion des sites https://www.eureka-study-pro.com/ et https://my.eureka-study.com/eureka-pro/ ainsi que le LMS de l’ACADEMIE Eurêka Study (Teachizy ou équivalent) et le logiciel de gestion des formations (FormDev ou équivalent) lorsque les Utilisateurs créent un compte, effectuent des achats, s’inscrivent à un événement organisé par Eurêka Study contactent le service clientèle, demandent à recevoir la newsletter, utilisent les différentes fonctionnalités des sites :
- données d’identification comprenant nom, prénom, e-mail, coordonnées téléphonique, profession, raison sociale de l’entreprise (éventuelle), son siret, son adresse ;
- informations d’utilisateur et de compte comprenant profil d’utilisateur, mot de passe, fonction, centres d’intérêts
- informations personnelles comprenant, adresses IP, paramètres de navigateur, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation;
- informations de navigation comprenant l’historique des consultations et/ou d’achats ;
- informations de paiement;
- préférences personnelles comprenant la liste de souhaits, les préférences marketing et en matière de cookies, les avis, l’inscription aux formations et évènements pédagogiques, les accès aux ressources ;
- données de localisation pour fournir des informations sur les évènements (formations et manifestations pédagogiques) organisés au plus proche des Utilisateurs :
- à partir de l’adresse postale des Utilisateurs
- à partir des informations de géolocalisation proposées par le navigateur web
Article 3 : Les finalités des traitements
Dans le cadre de l’exploitation des sites internet et services proposés par Eurêka Study PRO et de l’espace personnel des Utilisateurs, Eurêka Study PRO collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.
Eurêka Study PRO collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :
- pour fournir un service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou à la demande préalablement de l’Utilisateur à la conclusion d’un contrat ;
- pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
- avec son accord le cas échéant ;
- pour protéger la sécurité des systèmes, clients et Utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de Réseau Canopé sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Pour accéder aux sites internet et services de Eurêka Study PRO et fournir les fonctionnalités proposées
Lorsque l’Utilisateur accède à l’un de nos sites internet ou utilise l’un de nos services, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès, le service ou le produit sollicité par l’Utilisateur ;
Pour traiter et répondre à une demande, à une commande, à un téléchargement, à une souscription, à un abonnement ou à toute autre transaction
Lorsque nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec une commande, une transaction ou un contrat, nous le faisons dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur. Les informations de contact, de coordonnées et de paiement sont strictement nécessaires pour la livraison de la commande ou la fourniture du service souscrit tel que par exemple l’inscription à une formation ;
Pour faire fonctionner et maintenir les activités, produits et services de Eurêka Study PRO
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées pour faire fonctionner nos activités à des fins comptables, d’audit. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques ou de service et administrer les sites internet et services de Eurêka Study PRO ;
Pour améliorer les activités, produits et services de Eurêka Study PRO
Les données personnelles relatives à la façon dont l’Utilisateur utilise les produits et services sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer le service, produits et événements de Eurêka Study Pro et pour développer de nouveaux produits et services ;
Pour offrir un contenu et une navigation personnalisés
Pour rendre les services et produits de Eurêka Study PRO plus pertinents en fonction des intérêts et l’emplacement géographique des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
Pour envoyer des informations relatives aux sites, produits et services de Eurêka Study PRO et à d’autres fins promotionnelles
Eurêka Study PRO pourra transmettre des newsletters, des communications marketing et des nouvelles à propos de ses propres produits, services, évènements et offres promotionnelles, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire à tout moment après avoir donné son consentement ;
Pour fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux sites internet, produits et services, et aux intérêts de l’Utilisateur, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
Pour inviter les Utilisateurs à participer à des tests utilisateurs, à des études de cas, à des enquêtes par questionnaire, à des observations, à des entretiens individuels, à des focus group, à des séances créatives dans le cadre des études menées par Eurêka Study PRO sur la conception et sur les usages des sites, services et produits à visée éducative, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
Pour traiter une inscription à l’un des jeux et concours dont Eurêka Study est organisateur ou co-organisateur
Lorsque nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec une inscription à l’un des jeux et concours, nous le faisons dans le cadre de l’exécution du règlement jeux et concours acceptés par le participant. Les informations personnelles collectées sont strictement nécessaires pour le traitement de son inscription ;
Pour identifier les tendances d’utilisation et pratiquer l’analyse de données en vue de déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles, évaluer la performance commerciale de Eurêka Study et développer de nouvelles opérations commerciales, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
À des fins de recherches et d’analyses statistiques relatives à l’usage des ressources éducatives et liées à l’orientation et au développement du numérique éducatif et liées à l’orientation, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur sauf dans les cas où les données personnelles auront été au préalable rendues anonymes ;
Pour le suivi académique des formations du clients Eurêka Study PRO et la construction des indicateurs d’évaluation des acquis et de satisfaction.
Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales de vente et d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.
Lors de la création et/ou de la gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur à partir des sites internet et services proposés par Eurêka Study PRO, l’Utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin qu’il puisse accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés par Eurêka Study PRO.
Eurêka Study PRO s’engage, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.
Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par Eurêka Study PRO sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par Réseau Canopé exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3. Préalablement aux transferts, Eurêka Study PRO prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
Des transferts peuvent ainsi être réalisés dans le cadre des activités et services suivants : gestion emailing, gestion des commandes, organisation des sessions de formation, prestataires informatiques et agence de communication, recherches et statistiques.
Dans le cadre de formations, les données personnelles collectées et les données de suivi de formation client peuvent aussi être transmises à des organismes financeurs de la formation.
Eurêka Study PRO ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où Eurêka Study PRO envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.
Article 6 : Hébergement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par Eurêka Study PRO en France ou par tout prestataire de service hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.
Article 7 : Conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL au regard de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …).
Finalité du traitement | Licéité – Base juridique | Durée de conservation en base active | Archivage |
Créer un compte sur le site | Contrat | 2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Eurêka Study PRO. | NA |
Gestion des commandes de ressources ou de prestations | Contrat | 2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Eurêka Study PRO. | 10 ans |
Proposer des ressources numériques suite à un achat en ligne | Contrat | 2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Eurêka Study PRO. | NA |
Proposer des ressources numériques suite à un achat hors ligne | Contrat | 2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Eurêka Study PRO. | NA |
Proposer des ressources réservées aux clients de Eurêka Study PRO | Contrat | 2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Eurêka Study PRO. | NA |
Inscription à un événement | Contrat | 2 ans après l’événement si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Eurêka Study PRO | NA |
Inscription à la newsletter | Consentement | 2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Eurêka Study PRO. | NA |
Email suite à une transaction spécifique effectué par l’usager | Consentement | 2 ans si inactivité de l’usager sur la période | NA |
Transmission d’alerte de disponibilité d’une ressource | Consentement | 2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Eurêka Study PRO. | NA |
Transmission d’une liste de souhaits | Contrat | 2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Eurêka Study PRO. | NA |
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement | Obligation légale | Temps de réalisation de l’opération de paiement | 13 mois |
Construction des indicateurs de suivi académique des formations | Qualiopi |
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8.1 Les cookies utilisés et leur finalité
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8.2 Configuration des cookies
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- Des vidéos diffusées sur le site (Youtube)
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8.3 Consentement
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8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition
Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 11 ci-après.
8.5 Durée de conservation
Les cookies collectés sont conservés par Réseau Canopé pour une durée de 13 mois maximum. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site reseau-canope.fr. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont soient supprimées soit rendues anonymes.
Article 9 : Protection des mineurs
Conformément à l’article 8 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de 15 ans.
Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur. Eurêka Study PRO rédige en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par le mineur, les informations et communications relatives au traitement qui le concerne.
Eurêka Study PRO s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable du mineur de moins de 15 ans et du ou des titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur, et/ou à permettre à ces derniers de s’opposer à l’utilisation des données à caractère personnel du mineur pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.
Article 10 : Droit des Utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs des sites internet et services proposés par Eurêka Study PRO disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) :
- droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
- droit à la limitation du traitement de ses données ;
- droit à la portabilité de ses données ;
- droit à l’effacement et à l’oubli numérique.
Par courrier postal à :
Eurêka Study – DPO
4 rue des Hortensias
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Eurêka Study PRO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité et à vérifier si des modifications y ont été apportées.